Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour la création d’une entreprise ?
Créer une entreprise est une aventure passionnante, mais cela nécessite de respecter un certain nombre de formalités administratives. Les démarches et les documents à fournir sont différents selon le type d’entreprise que vous souhaitez créer. Sur le même sujet : Les meilleurs endroits pour camper en septembre. Dans cet article, nous allons voir les formalités administratives les plus courantes à accomplir pour la création d’une entreprise.
Les formalités administratives pour la création d’une entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est une entreprise dont le fondateur est le seul propriétaire. A voir aussi : Le Costa Diadema, le dernier bateau de la Costa Croisières ! Pour créer une entreprise individuelle, vous devez :
- Faire une déclaration d’activité : vous devez vous rendre au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie pour déclarer votre activité. Cette déclaration permettra de vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Obtenir un numéro SIRET : dès que vous avez déclaré votre activité, vous recevrez un numéro SIRET, qui est un identifiant unique attribué à toutes les entreprises. Il vous permettra de réaliser des démarches administratives et fiscales.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : un compte bancaire professionnel est obligatoire pour une entreprise individuelle
- Faire une déclaration de début d’activité : vous devez également effectuer une déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF pour vous inscrire au régime social des travailleurs indépendants.
Les formalités administratives pour la création d’une société
Une société est une entreprise dont le capital est divisé en parts sociales ou en actions. A voir aussi : Obtenir son passeport en une semaine : astuces pratiques. Pour créer une société, vous devez accomplir les formalités suivantes :
- Rédiger les statuts de la société : les statuts sont un document juridique qui définit les règles de fonctionnement de la société. Les statuts devront être signés par tous les associés de la société.
- Déposer le capital social : le capital social est la somme d’argent apportée par chaque associé au moment de la création de la société. Le capital social doit être déposé sur un compte bancaire bloqué jusqu’à l’immatriculation de la société.
- Immatriculer la société : pour immatriculer la société au RCS, vous devez effectuer les formalités auprès du CFE de la chambre de commerce et d’industrie.
- Faire une déclaration de début d’activité : comme pour une entreprise individuelle, vous devez effectuer une déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF.
Les autres formalités administratives à voir pour la création d’une entreprise
En plus des formalités administratives essentielles que nous avons vues, il peut y en avoir d’autres à accomplir en fonction de la nature de votre activité. Voici quelques exemples : Lire aussi : Les différents types de randonnée : tout savoir !
- Obtenir un permis d’exploitation : pour les entreprises qui exercent une activité de restauration ou qui vendent de l’alcool, un permis d’exploitation est obligatoire.
- Faire une déclaration à la CNIL : si votre entreprise traite des données personnelles de manière informatisée, vous devez faire une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Obtenir un agrément sanitaire : pour les entreprises qui exercent une activité liée à l’alimentation, un agrément sanitaire est obligatoire.
Les documents à fournir pour les formalités administratives
Pour accomplir les formalités administratives liées à la création d’une entreprise, vous devrez fournir différents documents. Sur le même sujet : Le véritable objectif du voyage : découvrir l'inconnu. Voici une liste non exhaustive :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Les statuts de la société
- Un justificatif du dépôt du capital social
Les déclarations fiscales à effectuer après la création de l’entreprise
Une fois votre entreprise créée et immatriculée, vous devrez effectuer des déclarations fiscales régulières. Lire aussi : Les meilleurs métiers dans le domaine du tourisme. En fonction de votre statut juridique et de votre activité, vous devrez peut-être effectuer les déclarations suivantes :
- La déclaration de TVA : vous devez déclarer et payer la TVA à l’administration fiscale chaque mois ou chaque trimestre.
- La déclaration d’impôt sur les sociétés : si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, vous devrez effectuer une déclaration chaque année.
- La déclaration de résultats : cette déclaration permet de calculer le montant de l’imposition sur les bénéfices de l’entreprise.
Conclusion
La création d’une entreprise nécessite de respecter un certain nombre de formalités administratives. Ces formalités peuvent varier en fonction du type d’entreprise que vous souhaitez créer. Sur le même sujet : Voyage organisé : Quel est le nom exact ? Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter des professionnels comme LégiFiscal qui peuvent vous accompagner dans la création et la gestion de votre entreprise.